Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1981 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1981
Publié le11 septembre 1981
PublicationJORF du 11 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675117
RéférenceArrêté du 2 septembre 1981 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE), JO du 11 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 mai 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).