Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-05-1971 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475214
RéférenceArrêté du 31 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-05-1971 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE, JO du 14 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 mai 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).