Article (sans numéro) JORFARTI000001958629
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1991 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1991
Publié le27 décembre 1991
PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9120434A
IdentifiantJORFTEXT000000174818
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D,a),
Article (sans numéro) JORFARTI000001764332
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er décembre 1991, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001185425
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et de l'administration générale, B. GARCIA
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application