Article (sans numéro) JORFARTI000002151463
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 1992
Publié le18 mars 1992
PublicationJORF n°66 du 18 mars 1992
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORMJSK9270018A
IdentifiantJORFTEXT000000174824
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 92-248 du 13 mars 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire,
Article (sans numéro) JORFARTI000001185413
Art. 1er. - Les taux annuels de référence de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 1992 susvisé sont fixés comme suit:
......................................................
8592 F
......................................................
5924 F
Article (sans numéro) JORFARTI000002151464
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 13 mars 1992.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, B. SUZZARELLI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-248 du 13 mars 1992 · application
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