Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 92-248 du 13 mars 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les taux annuels de référence de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Enseignant de haut niveau: 8 987 F;
Enseignant: 6 197 F.
Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 17 février 1994.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, B. SUZZARELLI
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT