Article (sans numéro) JORFARTI000001706018
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale à Cayenne (Guyane)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 1992
Publié le24 mars 1992
PublicationJORF n°71 du 24 mars 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NORPRMZ9229952A
IdentifiantJORFTEXT000000174878
Le délégué à l'espace aérien,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à 131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu le décret no 73-707 du 12 juillet 1973 portant extension aux territoires d'outre-mer des compétences du délégué à l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Article (sans numéro) JORFARTI000000991266
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E à Cayenne (Guyane).
Article (sans numéro) JORFARTI000001377882
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont définies ci-après:
a) Limites latérales: arc de cercle centré sur le VOR-DME <<CYR>> (04o48I45JN, 052o22I06JW) d'un rayon de 40NM (75 km) et, au Nord-Ouest, ligne brisée passant par les points de coordonnées 05o12I00JN, 052o55I00JW - 05o10I00JN, 052o55I20JW - 04o59I30JN, 052o36I14JW - 05o06I30JN, 052o31I40JW - 05o16I35JN, 052o35I20JW - 05o22I00JN, 052o45I00JW;
b) Limites verticales: de 1500 pieds (450 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 245 (7500 mètres).
Article (sans numéro) JORFARTI000001957627
Art. 3. - L'arrêté du 20 avril 1991 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cayenne (Guyane) ainsi que toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002092153
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001377883
Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000002350850
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 1992.
P. BREUIL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 avril 1991 · abroge