Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1991 PORTANT CREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE DANS LA REGION DE CAYENNE (GUYANE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
NOREQUA91100716A
IdentifiantJORFTEXT000000316852
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Fac-similé du JO du 17 mai 1991 →
Textes cités liens · DILA3
Décret n°71-1007 du 17 décembre 1971 · application
Décret n°73-707 du 12 juillet 1973 · application
Arrêté du 2 janvier 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge