Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1989 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN RELATIF A LA DEFINITION DES ESPACES AERIENS DANS LESQUELS SONT ASSURES DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1989

NatureArrêté

Signé le2 janvier 1989

Publié le6 janvier 1989

PublicationJORF du 6 janvier 1989

NORPRMZ8929951A

IdentifiantJORFTEXT000000688398

Référence

Arrêté du 2 janvier 1989 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN RELATIF A LA DEFINITION DES ESPACES AERIENS DANS LESQUELS SONT ASSURES DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE, JO du 6 janvier 1989, NOR PRMZ8929951A

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