Article (sans numéro) JORFARTI000000997528
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle spécialisée et dans la zone de contrôle spécialisée de Reims
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 octobre 1992
Publié le3 novembre 1992
PublicationJORF n°256 du 3 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFV9202058A
IdentifiantJORFTEXT000000725735
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10;
Vu le décret no 91-660 du 11 juillet 1991 modifiant les annexes I et II à la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D.131-1 à D.131-10) relatives aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de circulation aérienne;
Vu les arrêtés du 17 mars 1992 portant création de la région de contrôle spécialisée et de la zone de contrôle spécialisée de Reims,
Article (sans numéro) JORFARTI000001382606
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la région de contrôle spécialisée et dans la zone de contrôle spécialisée de classe D de Reims est le centre de contrôle local d'aérodrome de Reims.
Article (sans numéro) JORFARTI000001128431
Art. 2. - Les modalités selon lesquelles l'organisme précité fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire des services de la circulation aérienne ainsi que les procédures particulières applicables à ces types de circulation en vue d'assurer leur compatibilité à l'intérieur de la région de contrôle spécialisée et de la zone de contrôle spécialisée de Reims sont portées à la connaissance des usagers par la voie d'insertion dans les publications d'information aéronautique appropriées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002155448
Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du commandant de la défense aérienne: Le directeur de la circulation aérienne militaire, A. BLARDAT
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le directeur de la navigation aérienne, Y. LAMBERT
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 2 janvier 1989 · application
Décret n°91-660 du 11 juillet 1991 · application
Arrêté du 17 mars 1992 · application
Arrêté du 17 mars 1992 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge