Article (sans numéro) JORFARTI000001350573
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1992
Publié le29 mars 1992
PublicationJORF n°76 du 29 mars 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NORPRMZ9201077A
IdentifiantJORFTEXT000000345830
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Article (sans numéro) JORFARTI000001159126
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe D associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne).
Article (sans numéro) JORFARTI000002321226
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle spécialisée sont définies ci-après:
a) Limites latérales: du point 49o21I41JN, 004o24I37JE, arc de cercle de 5 NM (9,2 km) de rayon centré sur le point 49o22I01JN, 004o16I58JE, puis ligne joignant les points 49o18I55JN, 004o22I49JE-49o12I09JN, 004o15I06JE, arc de cercle de 10 NM (18,5 km) centré sur le point 49I18I37JN, 004o03I02JE, puis les points 49o08I30JN, 004o01I39JE-49o07I50JN, 003o44I03JE, arc de cercle de 5 NM (9,2 km) de rayon centré sur le point 49o12I42JN, 003o42I12JE, puis les points 49o10I00JN, 003o35I58JE-49o15I32JN, 003o56I44JE, arc de cercle de 5 NM (9,2 km) de rayon centré sur le point 49o18I37JN, 004o03I02JE, puis les points 49o19I14JN, 004o10I38JE-49o21I41JN, 004o24I37JE.
b) Limites verticales: de 3500 pieds (1050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1675 mètres), à l'exception de la zone dangereuse LF-D 39.
Article (sans numéro) JORFARTI000000968048
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle spécialisée, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Article (sans numéro) JORFARTI000002321227
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article (sans numéro) JORFARTI000002085361
Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001932298
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 1992.
P. BREUIL
Cité par 1 texte
ARRETE · application