Arrêté du 20 avril 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Fort-de-France-Le Lamentin (Martinique)

Article (sans numéro) JORFARTI000002125270

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001931027

Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) au profit de l'aérodrome de Fort-de-France-Le Lamentin (Martinique).

Article (sans numéro) JORFARTI000001737042

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après :

a) Limites latérales : quatre secteurs angulaires adjacents, centrés sur le VOR-DME <<FOF>> (14o 35I 16J N, 061o 00I 17J W) :

- secteur Nord : entre les radials 316o et 055o, rayon 20 NM (37 km);

- secteur Est : entre les radials 055o et 136o, rayon 25 NM (46,3 km);

- secteur Sud : entre les radials 136o et 235o, rayon 20 NM (37 km);

- secteur Ouest : entre les radials 235o et 316o, rayon 25 NM (46,3 km);

b) Limites verticales : de la surface à 3000 pieds (915 m) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article (sans numéro) JORFARTI000002297201

Art. 3. - L'arrêté du 24 février 1988 portant création de la zone de contrôle de Fort-de-France-Le Lamentin est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002125271

Art. 4. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté est fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.

Article (sans numéro) JORFARTI000001892899

Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.