Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1988 PORTANT CREATION DE LA ZONE DE CONTROLE DE FORT-DE-FRANCE-LE-LAMENTIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1988
Publié le10 mars 1988
PublicationJORF du 10 mars 1988
NORTRSA8800126A
IdentifiantJORFTEXT000000846812
RéférenceArrêté du 24 février 1988 PORTANT CREATION DE LA ZONE DE CONTROLE DE FORT-DE-FRANCE-LE-LAMENTIN, JO du 10 mars 1988, NOR TRSA8800126ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).