Article (sans numéro) JORFARTI000001545016
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9100715A
IdentifiantJORFTEXT000000526291
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu le décret no 73-707 du 12 juillet 1973 portant extension aux territoires d'outre-mer des compétences du délégué à l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Article (sans numéro) JORFARTI000001158035
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) au profit de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane).
Article (sans numéro) JORFARTI000001504525
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après:
a) Limites latérales: cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le VOR-DME <<CYR>> (04o48'45N, 052o22',06''W);
b) Limites verticales: de la surface à 1500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Article (sans numéro) JORFARTI000002125267
Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté concernant la zone de contrôle d'aérodrome associée à l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000000966743
Art. 4. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté est fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
Article (sans numéro) JORFARTI000001158036
Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 1991.
P. BREUIL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-707 du 12 juillet 1973 · application
Arrêté du 2 janvier 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge