Article (sans numéro) JORFARTI000001567951
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1992
NatureDécret
Signé le7 février 1992
Publié le9 février 1992
PublicationJORF n°34 du 9 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMEND9200255D
IdentifiantJORFTEXT000000175070
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 91-1285 du 21 décembre 1991 modifiant la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation;
Vu le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation;
Vu le décret no 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 1991;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000002351436
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 7 juin 1990 susvisé relatif au Conseil supérieur de l'éducation est ainsi modifié:
1o Au deuxième alinéa, les mots: <<quatre-vingt-douze membres>> sont remplacés par les mots: <<quatre-vingt-quinze membres>>;
2o Au premier alinéa du 2o, les mots: <<seize membres>> sont remplacés par les mots: <<dix-neuf membres>>;
3o Il est ajouté au 2o l'alinéa suivant:
<<e) Trois membres représentant les élèves des lycées et les élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées, élus en leur sein par les représentants des délégués des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne. L'élection a lieu par correspondance; la répartition des sièges s'effectue selon les systèmes du scrutin majoritaire plurinominal à un tour.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001957700
Art. 2. - L'article 4 du décret du 7 juin 1990 susvisé est ainsi modifié:
1o Au premier alinéa, les mots: <<quarante-six membres>> sont remplacés par les mots: <<quarante-huit membres>>;
2o Au 2o, les mots <<huit membres>> sont remplacés par les mots <<dix membres>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002351437
Art. 3. - L'article 9 du décret du 7 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 9. - Les membres du Conseil supérieur de l'éducation sont nommés ou élus pour trois ans, à l'exception des représentants des élèves des lycées et des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées, qui sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001378692
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · modifie
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