Article 1 LEGIARTI000006534712
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1992
NatureDécret
Signé le7 février 1992
Publié le9 février 1992
Articles4 articles en vigueur
NORMEND9200255D
IdentifiantLEGITEXT000006078692
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 91-1285 du 21 décembre 1991 modifiant la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation;
Vu le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation;
Vu le décret no 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 1991;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006534713
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006534714
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006534711
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 1992).