Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-128 du 7 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006534714
Texte parentLEGITEXT000006078692
Référencearticle 3 du décret n°92-128 du 7 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 9 du décret du 7 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 9. - Les membres du Conseil supérieur de l'éducation sont nommés ou élus pour trois ans, à l'exception des représentants des élèves des lycées et des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées, qui sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable.>>
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