Article (sans numéro) JORFARTI000001379259
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1992
Publié le14 mars 1992
PublicationJORF n°63 du 14 mars 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENA9200509A
IdentifiantJORFTEXT000000175163
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne, notamment son article 3, modifié par le décret no 91-1179 du 20 novembre 1991;
Vu l'arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne;
Vu l'arrêté du 29 mars 1990 constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables,
Article (sans numéro) JORFARTI000001571906
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1990 susvisé, la mention suivante est supprimée: <<Les lycée et collège Turenne à Fribourg, siège de l'agence comptable, et le collège situé à Friedrichshafen, établissement rattaché;>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002148043
Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service et le directeur de l'enseignement français en Allemagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, J. RICHARD
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-133 du 12 février 1990 · application
Arrêté du 29 mars 1990 · modifie