Article (sans numéro) JORFARTI000002350356
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-891 du 2 septembre 1992 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1992
NatureDécret
Signé le2 septembre 1992
Publié le3 septembre 1992
PublicationJORF n°204 du 3 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9203183D
IdentifiantJORFTEXT000000175267
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu le décret no 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois, et notamment ses articles 2 et 11;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002090791
Art. 1er. - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002156638
Art. 2. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001319572
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001958737
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JEAN GLAVANY
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.