Article 1 LEGIARTI000006440758
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-891 du 2 septembre 1992 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1992
NatureDécret
Signé le2 septembre 1992
Publié le3 septembre 1992
Articles4 articles en vigueur
NORMENT9203183D
IdentifiantLEGITEXT000006079846
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu le décret no 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois, et notamment ses articles 2 et 11;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1992,
Article 2 LEGIARTI000006440759
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006440760
1. Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1992.
Article 4 LEGIARTI000006440757
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JEAN GLAVANY
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 septembre 1992).