Article (sans numéro) JORFARTI000002350314
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de techniciens d'art et des chefs de travaux d'art
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 1992
NatureArrêté
Signé le3 juin 1992
Publié le14 juin 1992
PublicationJORF n°137 du 14 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENB9200048A
IdentifiantJORFTEXT000000175418
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites;
Vu le décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps;
Vu le décret no 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps,
Article (sans numéro) JORFARTI000002303284
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens d'art est fixé comme suit:
En chef:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 14/06/1992 ......................................................
Principal:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 14/06/1992 ......................................................
Technicien:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 14/06/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001765816
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art est fixé comme suit:
1re classe:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 14/06/1992 ......................................................
2e classe:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 14/06/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002354149
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 92-260 du 23 mars 1992 · application
Décret n°92-261 du 23 mars 1992 · application
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Arrêté · modifie
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