Article (sans numéro) JORFARTI000001186192
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1992
Publié le8 mars 1992
PublicationJORF n°58 du 8 mars 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9220082A
IdentifiantJORFTEXT000000175457
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 92-214 du 6 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,
Article (sans numéro) JORFARTI000002150838
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002351258
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991, dans les conditions fixées par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001512770
Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 1992.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-214 du 6 mars 1992 · application