Article (sans numéro) JORFARTI000001574260
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1992 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1992
Publié le9 juillet 1992
PublicationJORF n°158 du 9 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9202690A
IdentifiantJORFTEXT000000175481
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie concernées;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001763044
Art. 1er. - A compter de la rentrée 1992, la liste des départements d'instituts universitaires de technologie est complétée comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000002354375
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1992 ......................................................
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application