Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le11 mai 1992

Publié le16 mai 1992

PublicationJORF n°114 du 16 mai 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENT9202125A

IdentifiantJORFTEXT000000175590

Référence

Arrêté du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant    création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les    instituts nationaux polytechniques, JO du 16 mai 1992, NOR MENT9202125A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu les délibérations des conseils d'administration des universités concernées;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 avril 1992,

Article (sans numéro) JORFARTI000002153663

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000991701

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit:

Bordeaux-II:

Au lieu de <<Médecine tropicale et environnement lire <<Médecine et biologie tropicale>>.

Montpellier-III:

Est supprimée l'unité de formation et de recherche : langues, littératures et civilisations étrangères.

Sont créées les unités de formation et de recherche:

<<Etudes anglo-américaines, germaniques, slaves et orientales.

<<Langues romanes et de la Méditerranée>>.

Nancy-II:

Est créée l'unité de formation et de recherche:

<<Administration économique et sociale>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001574039

Art. 2. - Les recteurs d'académie et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 1992.

JACK LANG

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie