Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1992 portant nomination à la commission de coordination de la documentation administrative

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1992
Publié le23 mai 1992
PublicationJORF n°120 du 23 mai 1992
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9210155A
IdentifiantJORFTEXT000000175863
RéférenceArrêté du 21 mai 1992 portant nomination à la commission de coordination de la documentation administrative, JO du 23 mai 1992, NOR PRMX9210155ALégifrance →

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mai 1992, M. Driol (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de coordination de la documentation administrative. Outre les membres de droit, sont nommés membres de la commission de coordination de la documentation administrative: En tant que représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret no 71-570 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative: M. Ramiere de Fortanier (Arnaud), inspecteur général des Archives de France. Mlle Le Nan (Danielle), conservateur en chef de la Bibliothèque nationale. M. Buffet (Patrick), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques. M. Pallier (Denis), inspecteur général des bibliothèques. M. Crozon (Michel), délégué à l'information scientifique et technique. M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique. M. Metz (Jacques), administrateur hors classe à la direction commerciale de France Télécom. En tant que personnalités compétentes: M. Labetoulle (Daniel), conseiller d'Etat. M. Michel (Jean), vice-président de l'Association française des documentalistes et des bibliothécaires spécialisés (A.D.B.S.). Mme de Sauville de la Presle (Anne), rapporteur général de la commission de coordination de l'information juridique. M. Maus (Didier), administrateur civil.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000175863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).