Journal officiel · Décret
Décret n°71-570 du 13 juillet 1971 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE COORDINATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE (CCDA) AUPRES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT) (SGG)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1971
NatureDécret
Signé le13 juillet 1971
Publié le16 juillet 1971
PublicationJORF du 16 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335899
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