Journal officiel · Décret

Décret n°50-1602 du 30 décembre 1950 RELATIF AUX PUBLICATIONS PERIODIQUES D'INFORMATIONS GENERALES EDITEES PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1950
Publié le31 décembre 1950
PublicationJORF du 31 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000672651
RéférenceDécret n°50-1602 du 30 décembre 1950 RELATIF AUX PUBLICATIONS PERIODIQUES D'INFORMATIONS GENERALES EDITEES PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, JO du 31 décembre 1950Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°60-347 du 9 avril 1960 · modifie
Décret n°71-570 du 13 juillet 1971 · modifie
Décret n°71-570 du 13 juillet 1971 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).