Journal officiel · Décret

Décret n°60-347 du 9 avril 1960 RELATIF AUX PUBLICATIONS PERIODIQUES EDITEES PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1960
Publié le12 avril 1960
PublicationJORF du 12 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000508554
RéférenceDécret n°60-347 du 9 avril 1960 RELATIF AUX PUBLICATIONS PERIODIQUES EDITEES PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, JO du 12 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1602 du 30 décembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).