Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1995 portant nomination (commission de coordination de la documentation administrative)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1995
Publié le4 octobre 1995
PublicationJORF n°231 du 4 octobre 1995
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9501040A
IdentifiantJORFTEXT000000737903
RéférenceArrêté du 28 septembre 1995 portant nomination (commission de coordination de la documentation administrative), JO du 4 octobre 1995, NOR PRMX9501040ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002379252

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1995, sont nommés membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o En tant que représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative:

Mme Petillat (Christine), conservateur général des Archives de France;

Mme Beaudiquez (Marcelle), directeur du développement scientifique et des réseaux à la Bibliothèque nationale de France;

M. Cazin (François), chef adjoint du département des moyens et méthodes de diffusion de l'Institut national de la statistique et des études économiques; Mme Boisard (Geneviève), conservateur général des bibliothèques;

M. Balle (Francis), directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques;

M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique;

M. Pistolet (Jean-Paul), inspecteur général des postes et télécommunications.

2o En tant que personnalités qualifiées:

Mme Hagelsteen (Marie-Dominique), conseiller d'Etat;

M. Cerquiglini (Bernard), professeur des universités;

M. Michel (Jean), président de l'association des professionnels de l'information et de la documentation;

Mme de Sauville de la Presle (Anne), administrateur civil.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000737903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).