Journal officiel · Décret
Décret n°83-563 du 28 juin 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE COORDINATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE (CCDA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juin 1983
Publié le2 juillet 1983
PublicationJORF du 2 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685839
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-570 du 13 juillet 1971 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-752 · abroge