Journal officiel · Décret
Décret n°89-145 du 6 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 71570 DU 13-07-1971 MODIFIE PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE COORDINATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE (CCDA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1989
NatureDécret
Signé le6 mars 1989
Publié le7 mars 1989
PublicationJORF du 7 mars 1989
NORPRMZ8905023D
IdentifiantJORFTEXT000000884718
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-570 du 13 juillet 1971 · modifie
Décret n°85-1135 du 23 octobre 1985 · modifie
Cité par 4 textes
Circulaire n°3521 du 21 novembre 1989 · application
CIRCULAIRE · application
CIRCULAIRE · application
DECRET98-752 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.