Journal officiel · Circulaire
Circulaire n°3521 du 21 novembre 1989 RELATIVE A LA BASE TELEMATIQUE DE REPERAGE DES TEXTES PUBLIES AUX BULLETINS OFFICIELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le21 novembre 1989
Publié le20 décembre 1989
PublicationJORF du 20 décembre 1989
NORPRMG8930052C
IdentifiantJORFTEXT000000478661
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
Décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 · application
Décret n°84-940 du 24 octobre 1984 · application
Décret n°89-145 du 6 mars 1989 · application