Journal officiel · Décret
Décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1979
NatureDécret
Signé le22 septembre 1979
Publié le29 septembre 1979
PublicationJORF du 29 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697307
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
Cité par 16 textes
Décret n°79-834 du 22 septembre 1979 - art. 1 (Ab) · txt associe
Arrêté du 16 octobre 1980 · application
Circulaire n°3192 du 8 décembre 1986 · application
Circulaire n°3521 du 21 novembre 1989 · application
Décret n°91-1278 du 19 décembre 1991 · modifie
DECRET92-161 · modifie
Décret n°93-1336 du 23 décembre 1993 · modifie
ARRETE · application
CIRCULAIRE · application
Arrêté · application
Décret2005-1755 · abroge
Aller plus loin
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