Article 1 JORFARTI000001274236
Il est créé un Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2003 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mai 2003
Publié le24 juin 2003
PublicationJORF n°144 du 24 juin 2003
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRY0300863A
IdentifiantJORFTEXT000000419938
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, et notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs, et notamment son article 1er,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001862201
La périodicité du Bulletin officiel est hebdomadaire.
Article 3 JORFARTI000002051560
Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée, les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation de droit positif ou une description des procédures administratives émanant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Article 4 JORFARTI000001724929
Le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales peut être consulté au service de la communication du ministère (département de l'information documentaire), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Article 5 JORFARTI000001471078
Le Bulletin officiel est diffusé sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales : http://www.agriculture.gouv.fr.
Article 6 JORFARTI000002252798
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2003.
Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
Décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 · application