Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1980 MODALITES DE PUBLICATION ET DE CONSULTATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS POUR LE MINISTRE DU BUDGET ET LE MINISTRE DE L'ECONOMIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1980
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1980
Publié le9 décembre 1980
PublicationJORF du 9 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861968
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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