Journal officiel · Décret
Décret n°85-1135 du 23 octobre 1985 MODIFIANT LE DECRET 71570 DU 13-07-1971 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE COORDINATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE (CCDA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1985
NatureDécret
Signé le23 octobre 1985
Publié le27 octobre 1985
PublicationJORF du 27 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872480
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-570 du 13 juillet 1971 · modifie
Cité par 5 textes
Circulaire n°2098 du 4 novembre 1985 · application
Circulaire n°3189 du 27 novembre 1986 · application
Décret n°89-145 du 6 mars 1989 · modifie
DECRET93-416 · modifie
DECRET98-752 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.