Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°2098/SG du 4 novembre 1985 relative à l'organisation de la fonction documentaire dans les administrations

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 novembre 1985
Publié le5 février 1986
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°4, page 11
IdentifiantJORFTEXT000000688651
RéférenceCirculaire n°2098/SG du 4 novembre 1985 relative à l'organisation de la fonction documentaire dans les administrations, JO du 5 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1135 du 23 octobre 1985 · application
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