Journal officiel · Circulaire
Circulaire n°3189/SG du 27 novembre 1986 relative aux publications officielles (creation de publications, depot legal, I.S.S.N, I.S.B.N)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le27 novembre 1986
Publié le30 janvier 1987
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°4, page 7
IdentifiantJORFTEXT000000498113
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-1068 du 3 décembre 1981 · application
Décret n°85-1135 du 23 octobre 1985 · application