Journal officiel · Décret
Décret n°81-1068 du 3 décembre 1981 pris pour l'application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1981
NatureDécret
Signé le3 décembre 1981
Publié le4 décembre 1981
PublicationJORF du 4 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859447
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 21 juin 1943 · modifie
Loi n°81-766 du 10 août 1981 · application
Cité par 6 textes
Loi n°81-766 du 10 août 1981 - art. 1 (V) · txt associe
Circulaire du 30 décembre 1981 · application
Décret n°85-272 du 26 février 1985 · modifie
Circulaire n°3189 du 27 novembre 1986 · application
DECRET90-73 · modifie
DECRET93-1429 · modifie
Aller plus loin
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