Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 30 décembre 1981 BUT:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le30 décembre 1981
Publié le21 janvier 1982
PublicationJORF du 21 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326751
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°81-766 du 10 août 1981 · application
Décret n°81-1068 du 3 décembre 1981 · application
Cité par 1 texte
du 8 février 1985 · modifie