Journal officiel · Loi
Loi n°81-766 du 10 août 1981 RELATIVE AU PRIX DU LIVRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1981
NatureLoi
Signé le10 août 1981
Publié le11 août 1981
PublicationJORF du 11 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517179
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