Journal officiel · Décret

Décret n°85-272 du 26 février 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 811068 DU 03-12-1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 81766 DU 10-08-1981 RELATIVE AU PRIX DU LIVRE ET PORTANT MODIFICATION DU REGIME DU DEPOT LEGAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1985
Publié le27 février 1985
PublicationJORF du 27 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000703714
RéférenceDécret n°85-272 du 26 février 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 811068 DU 03-12-1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 81766 DU 10-08-1981 RELATIVE AU PRIX DU LIVRE ET PORTANT MODIFICATION DU REGIME DU DEPOT LEGAL, JO du 27 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°81-766 du 10 août 1981 · application
Décret n°81-1068 du 3 décembre 1981 · modifie
Arrêt du 10 janvier 1985 · application
Cité par 2 textes
Décret n°81-1068 du 3 décembre 1981 - art. 4 (M) · modification
Circulaire du 26 février 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).