Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 26 février 1985 RELATIVE AU PRIX DES LIVRES EDITES DANS LES AUTRES ETATS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) ET PROPOSES A LA VENTE EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le26 février 1985
Publié le27 février 1985
PublicationJORF du 27 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000499376
RéférenceCirculaire du 26 février 1985 RELATIVE AU PRIX DES LIVRES EDITES DANS LES AUTRES ETATS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) ET PROPOSES A LA VENTE EN FRANCE, JO du 27 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-272 du 26 février 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).