Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 avril 1982 RELATIVE AUX ACHATS DE LIVRES PAR LES SERVICES,COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS: ETAT, COLLECTIVITES LOCALES, ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, DE FORMATION PROFESSIONNELLE OU DE RECHERCHE, DES SYNDICATS REPRESENTATIFS, LES COMITES D'ENTREPRISES, LES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 avril 1982
Publié le13 mai 1982
PublicationJORF du 13 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506984
RéférenceCirculaire du 15 avril 1982 RELATIVE AUX ACHATS DE LIVRES PAR LES SERVICES,COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS: ETAT, COLLECTIVITES LOCALES, ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, DE FORMATION PROFESSIONNELLE OU DE RECHERCHE, DES SYNDICATS REPRESENTATIFS, LES COMITES D'ENTREPRISES, LES BIBLIOTHEQUES, JO du 13 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 23 février 1979 · modifie
Circulaire du 28 mars 1980 · modifie
Loi n°81-766 du 10 août 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).