Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 mars 1980 RELATIVE AUX ACHATS DE LIVRES PAR LES SERVICES, COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ET A LA DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT (MODALITES DE MISE EN CONCURRENCE ET DE FACTURATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 mars 1980
Publié le26 avril 1980
PublicationJORF du 26 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326006
RéférenceCirculaire du 28 mars 1980 RELATIVE AUX ACHATS DE LIVRES PAR LES SERVICES, COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ET A LA DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT (MODALITES DE MISE EN CONCURRENCE ET DE FACTURATION), JO du 26 avril 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 15 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).