Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1979 7907-P PORTANT INTERDICTION DE LA PRATIQUE DES PRIX CONSEILLES A LA VENTE DES LIVRES A COMPTER DU 01-07-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1979
Publié le24 février 1979
PublicationJORF du 24 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000641094
RéférenceArrêté du 23 février 1979 7907-P PORTANT INTERDICTION DE LA PRATIQUE DES PRIX CONSEILLES A LA VENTE DES LIVRES A COMPTER DU 01-07-1979, JO du 24 février 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Circulaire du 15 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).