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Loi n°85-500 du 13 mai 1985 MODIFIANT LA LOI 81766 DU 10-08-1981 RELATIVE AU PRIX DU LIVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 mai 1985
Publié le14 mai 1985
PublicationJORF du 14 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000317294
RéférenceLoi n°85-500 du 13 mai 1985 MODIFIANT LA LOI 81766 DU 10-08-1981 RELATIVE AU PRIX DU LIVRE, JO du 14 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°81-766 du 10 août 1981 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°81-766 du 10 août 1981 - art. 10 bis (V) · creation
Décret n°85-556 du 29 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).