Article 6 LEGIARTI000006532492
1. Les articles 1er à 5 du décret du 13 juillet 1971 susvisé sont abrogés.
Texte consolidé · Décret
Décret n°85-1135 du 23 octobre 1985 modifiant le décret du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1985
NatureDécret
Signé le23 octobre 1985
Publié le27 octobre 1985
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064731
Article 7 LEGIARTI000006532483
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-570 du 13 juillet 1971 · modifie
Cité par 5 textes
Circulaire n°2098 du 4 novembre 1985 · application
Circulaire n°3189 du 27 novembre 1986 · application
Décret n°89-145 du 6 mars 1989 · modifie
DECRET93-416 · modifie
DECRET98-752 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 1985).