Décret n°85-1135 du 23 octobre 1985 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1985.

TexteDécret n°85-1135 du 23 octobre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006532492

Texte parentLEGITEXT000006064731

Référencearticle 6 du décret n°85-1135 du 23 octobre 1985 (version du 27 octobre 1985)Légifrance →

1. Les articles 1er à 5 du décret du 13 juillet 1971 susvisé sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.