Article 1 LEGIARTI000006542171
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-145 du 6 mars 1989 modifiant le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1989
NatureDécret
Signé le6 mars 1989
Publié le7 mars 1989
Articles4 articles en vigueur
NORPRMZ8905023D
IdentifiantLEGITEXT000006066992
Article 2 LEGIARTI000006542172
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006542173
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006542170
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-570 du 13 juillet 1971 · modifie
Décret n°85-1135 du 23 octobre 1985 · modifie
Cité par 4 textes
Circulaire n°3521 du 21 novembre 1989 · application
CIRCULAIRE · application
CIRCULAIRE · application
DECRET98-752 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 1989).