Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 mai 1996 relative à la communication, à l'information et à la documentation des services de L'État sur les nouveaux réseaux de télécommunication

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 mai 1996
Publié le19 mai 1996
PublicationJORF n°116 du 19 mai 1996
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9601516C
IdentifiantJORFTEXT000000742397
RéférenceCirculaire du 15 mai 1996 relative à la communication, à l'information et à la documentation des services de L'État sur les nouveaux réseaux de télécommunication, JO du 19 mai 1996, NOR PRMX9601516CLégifrance →

Alain Juppé

Article (sans numéro) JORFARTI000001924316

Paris, le 15 mai 1996.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-570 du 13 juillet 1971 · application
Circulaire du 31 janvier 1990 · application
Cité par 4 textes
CIRCULAIRE · application
CIRCULAIRE · application
Circulaire n°4537 du 25 septembre 1997 · application
Circulaire n°4597 du 9 avril 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000742397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).